Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le :
10/10/2023
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Source : www.touteleurope.euLe paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d'asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes d'asile aux frontières extérieures de l'Union, et de laisser plusieurs options aux Etats en cas de nouvelle crise migratoire... Lire la suite
Historique
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Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigration
À trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégration, le think tank Le Sens du service public propose, vendredi 3 novembre 2023, d’ouvrir le statut...Source : www.weka.fr -
La Cour accorde l’asile à une mineure sierra-léonaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit de l'immigration
Par une décision du 31 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a accordé le statut de réfugiée à une enfant sierra-léonaise d’ethnie Temne alléguant, par l’inter...Source : www.cnda.fr -
Demande de prolongation d’une mesure de rétention d’un étranger : la production du registre de rétention est obligatoire
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigration
Par une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que le juge des libertés et de la détention doit s’assurer, lors de l’examen de chaque demande de prolongation...Source : www.lemag-juridique.com -
Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigration
À partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour « Vie Privée et Familiale –Vulnérabilités » s’effectuent exclusivement en ligne sur...Source : www.immigration.interieur.gouv.fr -
L’Allemagne renforce ses contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigration
Alors que les ministres européens de l’Intérieur doivent discuter jeudi à Bruxelles de la réforme de la politique migratoire commune, Berlin a décidé mercredi de renforcer une p...Source : www.courrierinternational.com -
Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigration
Le paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d'asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes d'asil...Source : www.touteleurope.eu
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Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigration
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé...Source : www.lemag-juridique.com