Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
Publié le :
04/01/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comL’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du professionnel de santé et de tout établissement ou service hospitalier où sont pratiqués des actes médicaux, en cas de faute lors de la réalisation d’un acte individuel de prévention, de diagnostic ou de soins... Lire la suite
Historique
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Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit de la santé
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigration
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Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigration
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Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigration
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Que retenir de la loi immigration qui vient d’être adoptée en France ?
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de l'immigration
Suite à l'approbation du Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l'immigration mardi 19 décembre tard, recueillant 349 voix favorables contre 1...Source : lepetitjournal.com -
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Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit de la santé
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Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de l'immigration
Le règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critères, quel État membre de l'Union européenne (UE) est responsable du traitement d'une demande d’asile...Source : www.vie-publique.fr