Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
13h41
13
41
Ce mercredi 10 avril, les députés européens ont approuvé le Pacte sur l’asile et la migration en session plénière à Bruxelles. Cet ensemble de textes a pour objectif de définir la nouvelle politique migratoire de l’Union européenne...
Publié le :
28/03/2024
28
mars
mars
03
2024
18h15
18
15
Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une demande portant sur l’appréciation de l’article L.3222-5-1 II du Code de la santé publique...
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
14h58
14
58
Peu importe la régularité de la relation de travail stricto-sensu, l’emploi d’un salarié étranger sans titre est une infraction qui permettait à l’OFII, Office français de l'immigration et de l'intégration, jusqu’au 26 janvier dernier, de prononce...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
15h37
15
37
De 4,5% à plus de 11% : la part moyenne des immigrés dans la population des pays européens a plus que doublé depuis 1960. Un tiers des immigrés est d'origine d'un autre pays de l'Union européenne (UE). Les immigrés intracommunautaires sont en moye...
Publié le :
07/03/2024
07
mars
mars
03
2024
17h32
17
32
Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exécutif a donc annoncé le déblocage « d'une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros au titre de l’année 2023 » pour « les établissements publics et privés » et, d’autre...
Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
10h29
10
29
La « loi immigration » prévoit que les étrangers ressortissants de pays non membres de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ne peuvent pas accéder au statut d’entrepreneur individuel s’ils ne disposent pas d’un titre...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
