Avocate au Barreau de Nice | Cabinet HMAD à Nice

L’Allemagne renforce ses contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 17h52 17 52

Droit de l'immigration

L’Allemagne renforce ses contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque

Alors que les ministres européens de l’Intérieur doivent discuter jeudi à Bruxelles de la réforme de la politique migratoire commune, Berlin a décidé mercredi de renforcer une partie de ses contrôles frontaliers. Une décision dictée par la progres...

Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 10h16 10 16

Droit de l'immigration

Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?

Le paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d'asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes d'asile aux frontières extérieures de l'Union, et de laisser plusieurs optio...

Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 14h52 14 52

Droit de la santé

Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après

Dans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle que selon le Code de la santé publique, la ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contraceptive ne peut être pratiquée que si la personne majeure intéressée a...

Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 11h55 11 55

Droit de l'immigration

Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention

Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé...

Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 09h41 09 41

Droit de l'immigration

Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation

Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour faciliter l’accès au travail des personnes étrangères...

Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023 15h55 15 55

Droit de l'immigration

Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose

Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne s'effectuent pas via le téléservice « Anef », tout dossier complet doit donner lieu à la délivrance d'un récépissé...

Actualités juridiques

L’Allemagne renforce ses contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque

Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?

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