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Actualités juridiques

Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 11h55 11 55
Droit de l'immigration
Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé...

Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023 09h41 09 41
Droit de l'immigration
Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour faciliter l’accès au travail des personnes étrangères...

Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023 15h55 15 55
Droit de l'immigration
Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose
Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne s'effectuent pas via le téléservice « Anef », tout dossier complet doit donner lieu à la délivrance d'un récépissé...

Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ?

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023 17h15 17 15
Droit de l'immigration
Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ?
​​​​​​​Protection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S'inscrire au consulat est une formalité simple et gratuite qui facilitera votre vie à l’étranger. Alors pourquoi ne pas vous enregistrer dès maintenant...
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