Publié le :
27/06/2024
27
juin
juin
06
2024
13h06
13
06
Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins, définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins, initialement prévu à l’article L.6311-3 du Code de la santé publique...
Publié le :
18/06/2024
18
juin
juin
06
2024
15h37
15
37
Le pacte européen sur la migration et l’asile a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 14 mai 2024. Il s'agit d'une réforme des règles européennes en matière de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) et de gesti...
Publié le :
13/06/2024
13
juin
juin
06
2024
17h06
17
06
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé qui a vocation à permettre à chaque assuré de suivre et de préserver sa santé. Parmi ces fonctionnalités, cet espace propose notamment l’envoi de...
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
10h49
10
49
Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d'égalité devant la justice des dispositions législatives excluant les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l'aide juridictionnelle...
Publié le :
04/06/2024
04
juin
juin
06
2024
15h12
15
12
En application de l’article R 342-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la requête aux fins de maintien en zone d’attente doit être motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles, n...
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
12h21
12
21
Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition de loi pour la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein, présentée par le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine)...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
