Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Publié le :
03/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé... Lire la suite
Historique
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Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de l'immigrationPar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé...Source : www.lemag-juridique.com
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Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigrationDans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour faciliter l’accès au travail des personnes étrangères...Source : www.helloworkplace.fr
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Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de l'immigrationLe Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne s'effectuent pas via le téléservice « Anef », tout dossier complet doit donner lieu à la délivrance...Source : www.editions-legislatives.fr
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