Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention

Historique

• Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  
  Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  
  Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour faciliter l’accès au travail des personnes étrangères...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  
  Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne s'effectuent pas via le téléservice « Anef », tout dossier complet doit donner lieu à la délivrance...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ?
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  
  ​​​​​​​Protection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S'inscrire au consulat est une formalité simple et gratuite qui facilitera votre vie à l’étranger. Al...
  Source : lepetitjournal.com
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