Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
Source : www.francebleu.frC'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile à Nancy. Elle examine les recours des demandeurs d'asile du Grand Est déboutés par l'Office des réfugiés et des apatrides... Lire la suite
Historique
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Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigration
C'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile à Nancy. El...Source : www.francebleu.fr
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Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigration
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Placement en rétention et non-rétroactivité : les conditions fixées par la Cour de cassation
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Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de l'immigration
Vous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. On a proposé à votre conjoint un poste à l’étranger pour quelques années, une expérience enrichissant...Source : lepetitjournal.com