Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »

Historique

• Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  
  Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspectes à l'hôpital de Remiremont (Vosges) a demandé, hier, lundi 9 octobre, au ministre de la Santé Au...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• L’Allemagne renforce ses contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  
  Alors que les ministres européens de l’Intérieur doivent discuter jeudi à Bruxelles de la réforme de la politique migratoire commune, Berlin a décidé mercredi de renforcer une p...
  Source : www.courrierinternational.com
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• Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  
  Le paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d'asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes d'asil...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  
  Dans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle que selon le Code de la santé publique, la ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  
  Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  
  Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour faciliter l’accès au travail des personnes étrangères...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  
  Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne s'effectuent pas via le téléservice « Anef », tout dossier complet doit donner lieu à la délivrance...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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