Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention

Historique

• Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  
  Dans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle que selon le Code de la santé publique, la ligature des trompes ou des canaux déférents à visée contra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  
  Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situations dans lesquelles le maintien en rétention peut être prolongé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  
  Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour faciliter l’accès au travail des personnes étrangères...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  
  Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne s'effectuent pas via le téléservice « Anef », tout dossier complet doit donner lieu à la délivrance...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ?
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  
  ​​​​​​​Protection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S'inscrire au consulat est une formalité simple et gratuite qui facilitera votre vie à l’étranger. Al...
  Source : lepetitjournal.com
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• Immigration Moussa Nieng, le cuisinier niçois, en voie de régularisation
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Presse
  Après une forte mobilisation médiatique, l’employé sénégalo-ivoirien du restaurant ouvert illégalement en janvier, et qui avait été interpellé à cette occasion, va recevoir sa c...
  Source : www.liberation.fr
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• Le barreau de Nice a ouvert une permanence d'urgence pour accueillir les réfugiés ukrainiens
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Presse
  Maître Hanan Hmad, avocate spécialisée en droit de l'immigration et de la mobilité internationale est l'invitée de Bonsoir Côte d'Azur ce jeudi 3 mars 2022.
  Source : www.bfmtv.com
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