Loi « immigration » : une occasion manquée pour la « carte bleue européenne »

Historique

• La condition d’accès des étrangers au statut d’entrepreneur individuel est précisée
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit de l'immigration
  
  La « loi immigration » prévoit que les étrangers ressortissants de pays non membres de l’UE, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ne peuvent pas accéder...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi immigration : quels changements dans le volet travail ?
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit de l'immigration
  
  Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les metiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de sé...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Loi « immigration » : une occasion manquée pour la « carte bleue européenne »
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit de l'immigration
  
  Par une communication du 25 janvier 2024, la Commission européenne annonce avoir adopté un ensemble de décisions concernant le retard pris dans la transposition de directives de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit de l'immigration
  
  Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2023 par Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, par Éric Dupond-Moretti, ministre...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'immigration
  
  Le projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initial du gouvernement a été largement complété et durci par le Sénat, l'Assemblée nationale ayant rejeté...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Immigration irrégulière : le bilan de la Cour des comptes
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'immigration
  
  La Cour des comptes analyse le contrôle des frontières, la gestion administrative des immigrés en situation irrégulière ainsi que les mesures d’éloignement. Alors qu'environ 10%...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'immigration
  
  La loi vise à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite