Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Publié le :
02/11/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas d’une demande en réparation d’un préjudice lié à l’exposition in utero d’une femme à un œstrogène de synthèse, pendant la grossesse de sa mère, en relation avec la prise de médicaments pendant la grossesse... Lire la suite
Historique
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Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
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Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit de la santé
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Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit de la santé
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Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas d’une demande en réparation d’un préjudice lié à l’exposition in utero d’une femme à un œstrogène d...Source : www.lemag-juridique.com
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Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit de la santé
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Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
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