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Droit des étrangers

Le droit des étrangers contient toutes les règles relatives aux personnes non détentrices de la nationalité du pays d'accueil.

Par dérogation à certaines normes nationales, un droit spécifique a été construit pour ce public, notamment concernant toutes les problématiques liées au droit d'asile, à l'obtention de titre de séjour, aux mesures d'éloignement, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Hanan HMAD

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L'ACTU DU DROIT DES ÉTRANGERS

Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 13h02 13 02
Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
Le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le Code de procédure civile a été publié au Journal officiel du 1er novembre...
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Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 11h23 11 23
Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
A deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire, Ursula von der Leyen a annoncé une série de mesures pour renforcer la politique migratoire de l’Union européenne. Dans l...
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Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 12h04 12 04
Conjoint d'expatrié(e), quels conseils vous donner pour votre projet professionnel ?
Vous avez quitté un job pour vivre l’aventure de l’expatriation en famille. On a proposé à votre conjoint un poste à l’étranger pour quelques années, une expérience enrichissante pour votre famille...
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Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 10h42 10 42
Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations plus faibles et une hausse du nombre des OQTF...
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Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 12h53 12 53
Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions dans les médias et promet de prendre des mesures sur l’immigration, par voie législative et réglementaire. Pour agir vit...
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