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Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 12h34 12 34
Droit de l'immigration
Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ?
À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF revient au cœur du débat. Peut-on se marier lorsqu’on doit quitter la France ? Et surtout, que change...
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France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 14h53 14 53
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À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a adressé une lettre à la Ministre déléguée chargée d...
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Mineur étranger en zone d’attente : l’absence d’administrateur ad hoc vicie la procédure

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 15h39 15 39
Droit de l'immigration
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En principe, lorsqu’un mineur étranger non accompagné se voit refuser l’entrée en France et est placé en zone d’attente, le procureur de la République doit lui désigner sans dél...
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Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 15h17 15 17
Droit de la santé
Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitaires d’urgence. Un décret du 7 a...
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Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile

Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026 14h22 14 22
Droit de l'immigration
Révision des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile
Le décret du 24 août 2026 modifie les dispositions réglementaires du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accue...
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