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Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 10h18 10 18
Droit de l'immigration
Rétention administrative des étrangers : comment se calcule le délai de quatre jours ?
Lorsqu’un délai est exprimé en jours, il débute le jour de la notification de la décision et s’achève le dernier jour à vingt-quatre heures, sans possibilité de report en cas de...
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Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 11h14 11 14
Droit de l'immigration
Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
Alors que l’ANEF, plateforme déployée depuis 2020, visait à simplifier les démarches administratives pour les ressortissants étrangers, le Défenseur des droits publie ce jour le...
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Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 18h43 18 43
Droit de la santé
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé...
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Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 15h13 15 13
Droit de la santé
Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions d’affiliation des médecins libéraux à la Caisse autonome de retraite des médecins d...
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Asile : quelles actions de l'UE contre l'instrumentalisation des migrants par la Russie ?

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 11h21 11 21
Droit de l'immigration
Asile : quelles actions de l'UE contre l'instrumentalisation des migrants par la Russie ?
Près de 380 000 franchissements irréguliers ont été détectés aux frontières de l'Union européenne (UE) en 2023. Face à de nouvelles menaces hybrides liées à l'instrumentalisatio...
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